SMS transactionnel ou promotionnel : quelles règles d’horaires ?

Transactionnel ou promotionnel : la différence

SMS transactionnel

• information attendue par le destinataire
• notification de livraison, code d’authentification
• relation client initiée par l’utilisateur
• confirmation, rappel ou annulation d’une réservation

SMS promotionnel

• offre, promotion, code de réduction
• annonce d’un produit ou d’un événement commercial
• relance destinée à vendre

C’est le contenu qui compte, pas l’étiquette. Une confirmation de commande qui contient un code promo devient un message commercial, avec toutes les règles qui s’y attachent.

Les plages horaires des SMS promotionnels

La charte Business Messaging de l’AF2M, applicable depuis le 1er mars 2026, fixe les règles suivantes pour les messages promotionnels :

• envoi autorisé de 8h à 21h30
• du lundi au samedi : jours recommandés
• dimanches et jours fériés : tolérés mais déconseillés, pour limiter la pression commerciale

Des règles plus anciennes circulent encore, comme l’interdiction d’envoyer après 20h ou le dimanche. Ce sont les plages de la charte en vigueur qui s’appliquent aujourd’hui. Beaucoup de fournisseurs SMS bloquent ou retardent automatiquement les envois promotionnels hors plage : vérifiez le comportement du vôtre.

Les SMS transactionnels peuvent partir à toute heure

Selon la charte, les messages fonctionnels, comme une notification de livraison, une authentification ou une relation client initiée par l’utilisateur, ne sont pas soumis à ces restrictions horaires. Ils peuvent être envoyés tôt le matin, le soir, le dimanche ou un jour férié.

Bonne pratique : réservez les envois de nuit aux messages déclenchés par le destinataire ou réellement urgents. Un rappel programmé à 23h reste permis, mais risque d’agacer.

Consentement et désinscription

Les règles horaires ne sont qu’une partie du cadre. Pour un SMS promotionnel envoyé à un particulier :

• le consentement préalable est obligatoire, et la CNIL précise qu’il doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque »
• chaque message doit permettre de refuser simplement les envois suivants, par exemple avec le mot-clé STOP
• les demandes de désinscription doivent être traitées dans les plus brefs délais

Un SMS transactionnel n’est pas un message de prospection : il n’exige pas ce consentement commercial, à condition de rester strictement informatif.

Exemple : prévenir des usagers d’une fermeture

Une piscine municipale ferme à 7h pour une panne. Le SMS qui prévient les usagers ayant réservé un créneau ce jour-là est une information de service liée à leur réservation : il peut partir immédiatement, un samedi comme un dimanche.

Il doit rester purement informatif. Ajouter une offre ou une invitation à un événement payant le ferait basculer dans le promotionnel.

Pour aller plus loin

→ Alertes SMS aux usagers

→ Cas d’école : SMS aux usagers lors de la fermeture d’un équipement public

→ Guide : identifiant expéditeur SMS alphanumérique

Sources : AF2M, charte Business Messaging 2026 et CNIL, la prospection commerciale par SMS et MMS.