Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services techniques réalisées par Wwire pour le compte de ses clients. Tout devis accepté ou toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Wwire et ses clients pour les prestations de développement, maintenance, audit et conseil technique. Elles prévalent sur tout autre document sauf dérogation écrite expresse.
Les devis sont établis à titre indicatif et valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. La commande est réputée ferme à réception du bon de commande signé ou de tout accord écrit équivalent. Tout travail commencé avant réception de l'accord écrit reste soumis à l'acceptation des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA est applicable au taux en vigueur. Les conditions de paiement sont précisées au devis (acompte, échéances, délai). En l'absence de stipulation, le paiement est dû à réception de facture, à 30 jours nets. Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités et la suspension des prestations.
Wwire s'engage à réaliser les prestations conformément au cahier des charges ou au devis accepté. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; un dépassement n'ouvre pas droit à annulation ni à pénalités, sauf accord écrit contraire. Le client s'engage à fournir les éléments et accès nécessaires en temps utile.
Les livrables (code, documentation, rapports) sont cédés au client après règlement intégral des factures, dans le périmètre défini au contrat. Les outils, méthodes et savoir-faire propres à Wwire restent la propriété exclusive de Wwire. Les éléments fournis par le client restent sa propriété.
Chaque partie s'engage à garder confidentiels les informations échangées dans le cadre du contrat. Cette obligation survit à la fin du contrat. Les détails figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
La responsabilité de Wwire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat en cause, sauf faute lourde ou dol. Wwire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, etc.).
En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 24/02/2026